Qui possède la lune ? L'exploitation des territoires spatiaux

Article non-écrit, brouillon.

Le droit international interdit l'appropriation nationale de l'espace, mais qu'en est-il de l'exploitation commerciale de ses ressources ? Une question que le droit n'a toujours pas tranchée.

Pistes à explorer :

• Le Traité de l'Espace de 1967 : il pose le principe que l'espace est "patrimoine commun de l'humanité", mais que signifie concrètement ce principe ?

• La brèche ouverte par les États-Unis et le Luxembourg : leurs lois nationales autorisent leurs entreprises à exploiter les ressources spatiales. Est-ce légal au regard du droit international ?

• Les Accords Artemis : la nouvelle tentative américaine de créer un cadre juridique spatial, signée par une trentaine d'États, mais ignorée par la Russie et la Chine

• Le vide juridique : entre ce que le droit dit et ce que les entreprises du NewSpace font déjà, il existe une tension croissante

Précision à poser dès l'introduction : posséder un territoire et exploiter ses ressources sont deux choses juridiquement distinctes.